Introduction
Votre vie privée est importante pour nous, c’est pourquoi, au moyen de ce document, nous vous expliquons quelles données nous recueillons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et dans quel but, entre autres indications. Les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent s’enregistrer comme utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. En cas de mineurs de moins de 14 ans ou identifiés comme « légalement incapables », nous aurons toujours besoin du consentement parental ou du tuteur/représentant légal.
Pour votre information, nous ne demanderons jamais plus d’informations que celles réellement nécessaires pour les services requis ; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf obligation légale ou avec votre autorisation préalable ; et nous n’utiliserons jamais vos données pour une autre finalité non indiquée préalablement.
En tant qu’utilisateur, vous devrez lire attentivement cette Politique de confidentialité de manière régulière, et chaque fois que vous saisirez vos données personnelles, car ce document peut subir des modifications. Le prestataire peut modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la politique, sans qu’il soit nécessaire d’avertir ou d’informer au préalable les utilisateurs, la simple publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ASSOCIACIÓ LO PODALL, en tant que responsable du site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), vous informe avoir mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données introduites.
MÉTHODE D’OBTENTION DES DONNÉES ET DONNÉES RECUEILLIES
Les données que nous recueillons et la manière dont nous les obtenons sont les suivantes:
Aucune catégorie de données spécialement protégées n’est traitée.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes, avec votre consentement donné pour chacune d’elles dans la section correspondante du site :
Les photographies publiées sur le site appartiennent à ASSOCIACIÓ LO PODALL, y compris celles des clients, pour lesquelles un consentement préalable a été obtenu par la signature des formulaires réalisés à cet effet. Toutefois, en tant que titulaires de vos droits, et toujours après une demande formelle écrite, vous pouvez indiquer votre refus de l’utilisation de votre image.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un écrit avec l’objet « Désinscription » à l’adresse e-mail indiquée.
Conformément à la LSSICE, ASSOCIACIÓ LO PODALL ne pratique pas le SPAM, par conséquent, n’envoie pas de courriels commerciaux qui n’auraient pas été préalablement sollicités ou autorisés par l’utilisateur. Ainsi, dans toutes les communications que vous recevrez du prestataire, vous aurez la possibilité d’annuler votre consentement exprès à recevoir nos communications.
Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites, sauf obligation légale ou injonction judiciaire.
Vos données ne feront pas l’objet de décisions fondées sur des traitements automatisés produisant des effets à votre égard.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
La base légale du traitement des données est votre consentement donné au moment de la fourniture des données dans le formulaire correspondant pour atteindre les finalités, lors de la case de validation.
Ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter cette politique de confidentialité rend impossible la réalisation des finalités décrites précédemment.
Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base légale pour le développement des obligations administratives, fiscales, comptables et sociales nécessaires en vertu de la législation en vigueur est l’existence préalable de la relation commerciale entre les parties.
L’offre prospective ou commerciale de produits et services repose sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de souscription.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données seront conservées tant que durera la relation commerciale avec nous ou jusqu’à l’exercice de votre droit de suppression, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons vos données pendant les délais légalement prévus par les dispositions applicables.
DESTINATAIRES DES CESSIONS OU TRANSFERTS
ASSOCIACIÓ LO PODALL ne procède à aucune cession ou communication de données ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’UE. Le prestataire ne fournira des informations qu’aux forces de l’ordre sur ordre judiciaire ou par obligation légale, sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler votre compte s’il existe des indices de la commission d’un délit par l’utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont disposera le prestataire à ce moment-là.
Les informations que vous nous fournissez via ce site seront hébergées sur les serveurs d’ASSOCIACIÓ LO PODALL, loués à l’entreprise qui fournit le service d’hébergement du site. Le traitement des données de cette entité est régi par un contrat de sous-traitance entre le prestataire et cette entreprise.
De plus, le prestataire utilise certains outils pour fournir les services nécessaires au développement de l’activité, pouvant stocker vos données. Ces outils sont les suivants :
Google Analytics : pour réaliser une analyse et mesurer l’utilisation du site par les utilisateurs via les cookies. Les informations générées et recueillies par ces cookies concernant l’utilisation (y compris l’adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google Inc., située à Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »), sur ses serveurs aux États-Unis.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En tant qu’utilisateur concerné, vous pouvez exercer les droits suivants auprès d’ASSOCIACIÓ LO PODALL en adressant un écrit à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou en envoyant un e-mail à lopodallpallars@gmail.com, avec pour objet : « PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité ou tout moyen analogue reconnu par la loi.
Droits :
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont été violés en matière de protection de vos données (www.cnil.fr).
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MESURES DE SÉCURITÉ
Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technique et à la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres répondent aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.
LANGUE
La langue applicable à cette politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version en catalan prévaudra.
RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons qu’ASSOCIACIÓ LO PODALL peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles d’ASSOCIACIÓ LO PODALL sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné et acceptées préalablement par l’utilisateur.
ASSOCIACIÓ LO PODALL traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, d’informer sur des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité permise par les réglementations des Réseaux Sociaux.
La publication de contenus est interdite :
ASSOCIACIÓ LO PODALL se réserve également le droit de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social corporatif, les contenus jugés inappropriés.
Dans tous les cas, si vous transmettez des informations personnelles via le réseau social, ASSOCIACIÓ LO PODALL sera dégagée de toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à cette plateforme, et l’utilisateur devra consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question s’il souhaite les connaître.
PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE
Si l’utilisateur souhaite publier son opinion sur le site, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour répondre aux suggestions, expériences ou opinions concernant les services afin d’être publiées sur le site et ainsi aider d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation ou la destruction totale de celles-ci. Les témoignages seront publiés sur notre site. La seule donnée personnelle publiée sera votre nom.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ASSOCIACIÓ LO PODALL se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.
RÉVOCABILITÉ
Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la cession des données des personnes concernées, est révocable à tout moment en le communiquant à ASSOCIACIÓ LO PODALL dans les termes établis dans cette politique pour l’exercice des droits. Cette révocation n’aura en aucun cas d’effet rétroactif.
LÉGISLATION
De manière générale, les relations entre ASSOCIACIÓ LO PODALL et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
